Changement de dirigeant avec modification du RBE
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire du PV de décision de démission et/ou de nomination du/des dirigeant(s)
Un original n'est pas nécessaire.
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1 attestation de non-condamnation du/des nouveaux dirigeants le cas échéant. Ce document n'est pas nécessaire si le/les dirigeant(s) est/sont une/des personne(s) morale(s).
Dûment complétée(s) et signée(s). Attention, c’est le nom de jeune fille de la mère qui doit apparaître sur le document.
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1 justificatif de l’identité et de la nationalité du/des nouveaux dirigeant(s) le cas échéant
Une Carte Nationale d’Identité (CNI) périmée depuis moins de 5 ans, un passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
Si le/les nouveau(x) dirigeant(s) est/sont une/des personne(s) morale(s), il convient de me transmettre un KBIS de moins de 3 mois de ce/ces dernier(ès).
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Dans le cas de la SARL, 1 imprimé TNS pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) si la nomination concerne un nouveau gérant majoritaire ou d'un ancien gérant (ou associé devenu gérant) qui devient majoritaire
Si et seulement si, la gérance est majoritaire (si le gérant à strictement plus de 50% des parts dûment complété. Attention, en cas de co-gérance majoritaire (si les gérants ont ensemble strictement plus de 50% des parts), il convient de commuiquer 1 imprimé TNS pour chacun d'eux.
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1 exemplaire du « Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société » (dit Cerfa M’BE) dûment complété si et seulement si une cession de parts/d'actions à entrainé le changement de direction
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Dans le cas de la SARL/SCI/SC, 1 exemplaire de la cession de parts enregistrée par le SIE si une cession est à l'origine du changement de gérance
Si vous n'avez pas encore fait enregistrer les actes, il convient de me communiquer 3 exemplaires signés en original par courrier des actes de cessions de parts pour enregistrement au SIE. Les droits d'enregistrement seront ajoutés au coût de la formalité. Dans le cas présent, merci de me contacter pour connaître le montant des frais réclamés par le Trésor Public.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des nouveaux dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.