Dissolution seule
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire du PV de décision de la dissolution de la société nommant le liquidateur et désignant le siège de la liquidation signé ou certifié conforme par le représentant légal
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Pour le liquidateur, s'il ne figure pas déjà sur le KBIS de la société :
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1 attestation de non-condamnation et de filiation du liquidateur
Dûment complétée(s) et signée(s). Attention, c’est le nom de jeune fille de la mère qui doit apparaître sur le document.
Ce document n'est pas nécessaire si le liquidateur est une personne morale.
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1 justificatif de l’identité et de la nationalité du liquidateur
Une Carte Nationale d’Identité (CNI) périmée depuis moins de 5 ans, un passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
Si le liquidateur est une personne morale : Un KBIS de moins de 3 mois de la société.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.