Immatriculation d'une SC (Société Civile) / GFA (Groupement Foncier Agricole)
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire des statuts :
Signés et paraphés par tous les associés.
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1 attestation de non-condamnation et de filiation du/des gérant(s)
Dûment complétée(s) et signée(s). Attention, c’est le nom de jeune fille de la mère qui doit apparaître sur le document.
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1 exemplaire du procès-verbal de nomination du/des gérant(s)
S’il/s’ils n’est/ne sont pas nommé(s) dans les statuts.
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1 fiche de renseignement dûment complétée
Les champs « nom commercial » et « date de début d’activité » sont facultatifs. Les champs « régime fiscal » et « régime de TVA » doivent, eux, être obligatoirement remplis.
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1 justificatif de l’identité et de la nationalité de tous les associés ainsi que du/des gérant(s) s'il(s) n'est/ne sont pas associé(s)
Une Carte Nationale d’Identité (CNI) périmée depuis moins de 5 ans, un passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
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1 justificatif de siège social
Un contrat de domiciliation commerciale, un contrat de bail, ou, en cas de domiciliation au domicile personnel du dirigeant, une attestation de mise à disposition du local dûment complétée par ce dernier ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer) ou un titre de propriété (dernière taxe foncière recto/verso, ou, en cas d'achat récent, attestation notariale d'achat sans prix). Les avis d’imposition ou autres attestations d’assurances ne sont pas acceptés.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des gérant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.