Transfert de siège hors ressort
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire du PV de décision de transfert de siège actant la modification des statuts en conséquence
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1 exemplaire des statuts à jour suite au transfert de siège
Modification nécessaire en-tête des statuts (nouvelle adresse du siège social) et au niveau de l’article relatif à l'adresse du siège sociall, statuts certifiés conformes à l’original et signés manuscritement par le dirigeant en première page, sans aucune annexe, se terminant sur le dernier article.
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1 justificatif du nouveau domicile servant de siège social
Un contrat de domiciliation commerciale, un contrat de bail, ou, en cas de domiciliation au domicile personnel du dirigeant, une attestation de mise à disposition du local dûment complétée par ce dernier ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer) ou un titre de propriété (dernière taxe foncière recto/verso, ou, en cas d'achat récent, attestation notariale d'achat sans prix). Les avis d’imposition ou autres attestations d’assurances ne sont pas acceptés.
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1 liste des sièges antérieurs
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des gérant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.
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Le cas échant, en cas de modification de la situation personnelle du dirigeant :
M'indiquer la nouvelle adresse personnelle du dirigeant lors de l'envoi du dossier.
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1 exemplaire du « Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société » (dit Cerfa M’BE) dûment complété si et seulement si, l'adresse personnelle d'un diririgeant doit être modifiée.