Cession d'actions
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire signé électroniquement par courriel
Les droits d'enregistrements minimum sont de 25€. Les actes doivent être envoyés au SIE dans le mois qui suivent leur signature. A défaut, des pénalités seront à prévoir. Au delà d'un certain montant du prix de la cession, les frais seront plus importants.
Attention, les adresses personnelles du cédant et du cessionnaire doivent impérativement apparaître sur l'acte de cession.
Si vous ne disposez pas d'un acte de cession d'actions, vous pouvez utiliser le cerfa N° 2759-SD.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.