Vos Formalités
Création
Modification
Transfert de siège même ressort
Transfert de siège hors ressort
Changement de dénomination sociale
Changement de dirigeant avec modification du RBE
Changement de dirigeant sans modification du RBE
Transformation
Changement d'objet social (par adjonction ou disparition d'activité)
Changement de la date de clôture de l'exercice social
Réduction de capital motivée par des pertes
Réduction de capital non motivée par des pertes
Fusion / Scission / Apport Partiel d'Actifs
Mise à jour de la situation personnelle des dirigeants/des associés
Continuation de l'activité malgré des pertes
Reconstitution des capitaux propres
Création d’établissement secondaire
Radiation d’établissement secondaire
Création d’établissement complémentaire
Modification du nom commercial (par adjonction ou disparition)
Modification d'une enseigne (par adjonction ou disparition)
Mise en sommeil
Prise d’activité
Suppression ou ajout du caractère unipersonnel/pluripersonnel de la société
Cessation
Transmission universelle de patrimoine (TUP)
Autres
Cession de fonds de commerce hors formalités
Cession de fonds de commerce avec formalités
Dépôt d'actes sans modification du KBIS
Modification de la déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE)
Cession de parts
Cession de parts et modification du KBIS (SCI/SARL)
Donation-partage